Article R. 754-3
En vigueurEn bref
- Code
- Code des douanes
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 421-1 à R. 425-1 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
| R. 425-11 et R. 425-12 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
R. 425-13 | Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026 |
R. 425-14 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
R. 425-16 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article R. 421-3, les mots : "siège de la direction dont dépend le" sont supprimés ;
2° A l'article R. 425-1, les mots : "ou dans l'acte par lequel les agents relatent le déroulement et le résultat des opérations de vérification des marchandises conformément aux dispositions de l'article 243, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union" sont supprimés.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
2 versions depuis 01/05/2026- 01/05/2026 au 01/08/2026Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 01/08/2026En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 754-3 du code des douanes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 754-3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 754-3 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.