Article A744-3
En vigueurCode des douanes
En bref
- Code
- Code des douanes
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les dispositions du titre III du livre IV sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Nota de la source
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 01/05/2026- Depuis le 01/05/2026En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A744-3 du code des douanes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A744-3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.