Article A234-1
En vigueurCode des douanes
En bref
- Code
- Code des douanes
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le seuil mentionné à l'article L. 234-7 est fixé à 100 000 euros.
Nota de la source
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2026 (NOR : CPPD2610498A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A234-1 du code des douanes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A234-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.