Le maire de Paris décide des mutations et affectations des fonctionnaires de la commune.
Mutations.
Subdivision3 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code des communes
- Rang dans le plan
- Subdivision
- Articles en vigueur
- 3
Les articles
3 articles en vigueur
Seules les mutations comportant changement de résidence sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires. Toutefois, elles peuvent être prononcées sous réserve d'examen ultérieur par ces commissions dans le cas où il s'agit de remplir des vacances d'emploi qui compromettent le fonctionnement des services et auxquelles il n'est pas possible de pourvoir par d'autres moyens, même provisoirement.
Les affectations tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille dans la mesure compatible avec l'intérêt du service.
Questions fréquentes
Que contient « Mutations. » dans le code des communes ?
Cette subdivision compte 3 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code des communes est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.