Article A111-7
En vigueurCode des assurances
En bref
- Code
- Code des assurances
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les seuils mentionnés à l'article R. 111-1 sont les suivants :
-au 1° : 6,6 millions d'euros ;
-au 2° : 13,6 millions d'euros.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A111-7 du code des assurances ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A111-7 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.