Article A36-10-27
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les règles de préparation des candidats à l'examen technique sont fixées par instruction de l'Office français de la biodiversité.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 08/01/2026- Depuis le 08/01/2026En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A36-10-27 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A36-10-27 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.