Article 336

En vigueur

Code de procédure pénale

En bref

Code: Code de procédure pénale
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Néanmoins, l'audition sous serment des personnes désignées par l'article précédent n'entraîne pas nullité lorsque le ministère public ni aucune des parties ne s'est opposé à la prestation de serment. En cas d'opposition du ministère public ou d'une ou plusieurs des parties, le témoin peut être entendu à titre de renseignements, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (8)

Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.

heure de début de rédactionCour de cassation · 18/02/2026 · cassation
Décision crCour de cassation · 17/06/2020 · rejet
Décision crCour de cassation · 16/10/2019 · rejet
Décision crCour de cassation · 07/03/2018 · rejet
Décision crCour de cassation · 31/05/2007 · rejet
Décision crCour de cassation · 31/05/2007 · rejet
Décision crCour de cassation · 18/01/2006 · rejet
Décision crCour de cassation · 22/06/2005 · rejet

Questions fréquentes

Que dit l’article 336 du code de procédure pénale ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article 336 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 336 ?

8 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.