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Article 88

En vigueur
Code de procédure civile

En bref

Code
Code de procédure civile
État
En vigueur
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Que dit cet article ?

Lorsque la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente, elle peut évoquer le fond si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive après avoir ordonné elle-même, le cas échéant, une mesure d'instruction.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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4 versions depuis 24/01/1978
  1. 24/01/1978 au 01/01/2002Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 01/01/2002 au 01/03/2006Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 01/03/2006 au 01/09/2017Version antérieureLire sur Légifrance
  4. Depuis le 01/09/2017En vigueur

Comment les juges l’appliquent (1 046)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 1 046 qui citent cet article dans leur texte.

Questions fréquentes

Que dit l’article 88 du code de procédure civile ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.

L’article 88 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Comment les juges appliquent-ils l’article 88 ?

1 046 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.