Article R. 592-39
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'environnement
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Les instances de dialogue social de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection régies par la présente section sont, en application des dispositions de l'article L. 592-12-1 :
1° Au sein du comité social d'administration :
a) La formation plénière ;
b) La commission des agents publics ;
c) La commission des salariés ;
d) La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
2° Le cas échéant les formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Ces instances sont présidées par le président de l'autorité ou son représentant.
Seuls les représentants du personnel en leur sein prennent part au vote.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 31/12/2025En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 592-39 du code de l'environnement ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 592-39 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 592-39 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.