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Article L. 300-3

En vigueur
Code de l'environnement

En bref

Code
Code de l'environnement
État
En vigueur
Partie
Législative
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Que dit cet article ?

Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine pour sa contribution à la sauvegarde des éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion sont énoncées à l'article L. 143-2 du code du patrimoine.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

5 versions depuis 24/02/2004
  1. 24/02/2004 au 10/12/2004Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 10/12/2004 au 27/12/2006Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 27/12/2006 au 01/01/2014Version antérieureLire sur Légifrance
  4. 01/01/2014 au 01/08/2020Version antérieureLire sur Légifrance
  5. Depuis le 01/08/2020En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 300-3 du code de l'environnement ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 300-3 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 300-3 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.