Article R. 222-2-1

En vigueur

Code de l'éducation

En bref

Code: Code de l'éducation
État: En vigueur
Partie: Réglementaire

Que dit cet article ?

Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R. 222-2 comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de :

1° Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ;

2° Besançon (région académique Bourgogne-Franche-Comté) ;

3° Nancy-Metz (région académique Grand Est) ;

4° Lille (région académique Hauts-de-France) ;

5° Paris (région académique Ile-de-France) ;

6° Bordeaux (région académique Nouvelle-Aquitaine) ;

7° Montpellier (région académique Occitanie) ;

8° Aix-Marseille (région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Nota de la source

Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2020.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 222-2-1 du code de l'éducation ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 222-2-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 222-2-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.