Article L. 363-1
En vigueurCode de l'éducation
En bref
- Code
- Code de l'éducation
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Les règles relatives aux conditions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement des activités physiques et sportives sont définies au titre Ier du livre II du code du sport.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (12)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travailCour d'appel de Toulouse · 24/10/2025
- Décision civ1Cour de cassation · 17/12/2015 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 17/12/2015 · rejet
- possibilitéCour de cassation · 17/12/2015 · rejet
- Décision civ1Cour de cassation · 17/12/2015 · rejet
- Décision pôle 2 - chambre 2Cour d'appel de Paris · 04/07/2014
- Décision pôle 2 - chambre 2Cour d'appel de Paris · 04/07/2014
- Décision pôle 2 - chambre 2Cour d'appel de Paris · 04/07/2014
- Décision pôle 2 - chambre 2Cour d'appel de Paris · 04/07/2014
- nécessitéCour de cassation · 13/07/2010 · rejet
- applications diversesCour de cassation · 07/10/2008 · rejet
- Décision socialeCour d'appel de Colmar · 17/06/2008
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 363-1 du code de l'éducation ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 363-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 363-1 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article L. 363-1 ?
12 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.