Article D. 337-183
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'éducation
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Le brevet national des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par la présente section.
Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel concerné.
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
Le brevet national des métiers d'art confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.
Il atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.
Le diplôme du brevet national des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 15/02/2026- Depuis le 15/02/2026En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 337-183 du code de l'éducation ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 337-183 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 337-183 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.