Article D. 256-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'éducation
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
D. 222-38 | Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 |
D. 222-39 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
D. 222-40 | Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 |
D. 222-41 | Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 |
D. 222-42 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
D. 222-42-1 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
D. 231-34 à D. 231-42 | Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 |
D. 232-1 à D. 232-5 | Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 |
D. 232-4 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
D. 232-5 | Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 |
D. 232-5-1 | Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 |
D. 232-6 à D. 232-22 | Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 |
D. 233-1 | Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
D. 233-2 à D. 233-6 | Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
D. 233-7 à D. 233-12 | Résultant du décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 |
| D. 239-34 à 239-38 | Résultant du décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 |
II.-Pour l'application du I :
1° A l'article D. 222-37, après les mots : " et ses agents " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 2° du II de l'article L. 256-1 " ;
2° A l'article D. 222-40, après les mots : " ils sont nommés " sont insérés les mots : ", dans la limite des compétences définies au 2° du II de l'article L. 256-1 ".
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 256-2 du code de l'éducation ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 256-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 256-2 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.