Article R. 321-3
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'artisanat
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :
Nombre de départements par région | Nombre de membres de chaque chambre de niveau départemental | Nombre de membres de chaque chambre de niveau départemental siégeant à l'assemblée générale de la chambre de région | Nombre total de membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de région |
|---|---|---|---|
4 | 25 | 20 | 80 |
5 | 25 | 20 | 100 |
6 | 25 | 16 | 96 |
7 | 25 | 14 | 98 |
8 | 25 | 12 | 96 |
9 | 25 | 11 | 99 |
10 | 25 | 10 | 100 |
11 | 25 | 9 | 99 |
12 | 25 | 8 | 96 |
13 | 25 | 7 | 91 |
En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.
Nota de la source
Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 321-3 du code de l'artisanat ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 321-3 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 321-3 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.