Article R. 546-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité intérieure
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
Au titre Ier | |
R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
| R. 511-12 | Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 |
| R. 511-13 à R. 511-17 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
R. 511-18 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
R. 511-19 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
R. 511-20 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
| R. 511-21 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
R. 511-22 | Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 |
R. 511-23 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
R. 511-24 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 |
R. 511-25 et R. 511-26 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
R. 511-27 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
R. 511-28 | Résultant du décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 |
| R. 511-29 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
| R. 511-30 | Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 |
| R. 511-31 à R. 511-34 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
R. 511-34-1 à R. 511-34-5 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
R. 511-34-6 | Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 |
R. 511-34-7 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. |
R. 515-21 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. |
Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 546-1 du code de la sécurité intérieure ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 546-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 546-1 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.