En bref

Code
Code de la sécurité intérieure
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 211-2 à R. 211-8

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 211-11 et R. 211-12

Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021

R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-21

Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021


R. 211-26-1

Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019
R. 211-27 à R. 211-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 213-2 à R. 213-7 Résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024
R. 214-1 à R. 214-3

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 222-1

Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

R. 223-2

Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023

R. 224-1 et R. 224-2

Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017

R. 224-3 à R. 224-6

Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

R. 225-1 à R. 225-5

Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
R. 228-1 à R. 228-6

Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018

Au titre III

R. 232-1

Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

R. 232-1-1

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-2 à R. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

R. 232-5-1

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-12 à R. 232-14

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-15

Résultant du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024

R. 232-16 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
R. 232-17

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-18

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 232-19 à R. 232-22

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-23

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

R. 234-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-1

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-2 et R. 236-3

Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-4 et R. 236-5

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-6

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-7

Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-8

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-9 et R. 236-10

Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-11 à R. 236-15

Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-16

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-17

Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-18

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-19 et R. 236-20

Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-21 à R. 236-27

Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-28

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-29 et R. 236-30

Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-31

Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-32 à R. 236-37

Résultant du décret n° 2023-205 du 27 mars 2023

R. 236-38 à R. 236-45

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-46

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-47 à R. 236-49

Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

R. 236-50

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-51 à R. 236-53

Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

Au titre V

R. 251-1 à R. 252-9

Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023

R. 252-10

Résultant du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026

R. 252-11 et R. 252-12

Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023
R. 252-14 à R. 254-2

Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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  29. 15/03/2024 au 01/05/2024Version antérieureLire sur Légifrance
  30. 01/05/2024 au 29/07/2026Version antérieureLire sur Légifrance
  31. Depuis le 29/07/2026En vigueur
  32. Début non publié par LégifranceVersion antérieureLire sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 288-1 du code de la sécurité intérieure ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 288-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 288-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.