Article R. 441-1
En vigueurCode de la route
En bref
- Code
- Code de la route
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° "départementales" par "territoriales" ; 2° "départementale" par "territoriale" ; 3° "département" par "collectivité territoriale". 4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ; 5° "départements" par "collectivité territoriale" ; 6° "départementaux" par "territoriaux" ; 7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ; 8° "départemental" par "territorial".
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 441-1 du code de la route ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 441-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 441-1 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.