Article R. 422-44
En vigueurCode de la recherche
En bref
- Code
- Code de la recherche
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
La durée passée dans chacun des échelons des grades de directeur de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON |
|---|---|
Directeur de recherche de première classe | |
3e échelon | - |
2e échelon | 3 ans |
1er échelon | 3 ans |
Directeur de recherche de deuxième classe | |
7e échelon | - |
6e échelon | 3 ans et 6 mois |
5e échelon | 3 ans et 6 mois |
4e échelon | 1 an et 3 mois |
3e échelon | 1 an et 3 mois |
2e échelon | 1 an et 3 mois |
1er échelon | 1 an et 3 mois |
L'avancement d'échelon des directeurs de recherche est prononcé par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 422-44 du code de la recherche ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 422-44 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 422-44 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.