Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts techniques agro-industriels sont fixées au chapitre III du titre II du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.
AUTRES STRUCTURES
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1 articles en vigueur
Questions fréquentes
Que contient « AUTRES STRUCTURES » dans le code de la recherche ?
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Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la recherche est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.