Article R. 1212-4
En vigueurCode de la défense
En bref
- Code
- Code de la défense
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES TERRE | RÉGIONS |
|---|---|
Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye) | Ile-de-France |
Nord-Est (siège : Metz) | Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France |
Nord-Ouest (siège : Rennes) | Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire |
Sud-Est (siège : Lyon) | Auvergne-Rhône-Alpes |
Sud-Ouest (siège : Bordeaux) | Nouvelle-Aquitaine |
| Sud (siège : Marseille) | Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 1212-4 du code de la défense ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 1212-4 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 1212-4 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.