Article R. 1211-8

En vigueur

Code de la défense

En bref

Code: Code de la défense
État: En vigueur
Partie: Réglementaire

Que dit cet article ?

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :

ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE	COMPOSITION	HAUT FONCTIONNAIRE de zone de défense et de sécurité	COMMANDANT de zone de défense et de sécurité
Antilles (siège à Fort-de-France).	Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.	Préfet de la Martinique.	Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.
Guyane (siège à Cayenne).	Guyane.	Préfet de la Guyane.	Commandant supérieur des forces armées en Guyane.
Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis de La Réunion).	La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.	Préfet de La Réunion.	Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien.
Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa).	Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna.	Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.	Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.
Polynésie française (siège à Papeete).	Polynésie française.	Haut-commissaire de la République en Polynésie française.	Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 1211-8 du code de la défense ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 1211-8 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 1211-8 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.