En bref

Code
Code de la défense
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
1
Subdivisions
1

Ce que contient règles spéciales

Les articles

1 articles en vigueur

Section 1 : Archives de la défense

Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les articles L. 211-1 à L. 211-6 du code du patrimoine.

Questions fréquentes

Que contient « Règles spéciales » dans le code de la défense ?

Cette subdivision compte 1 parties et 1 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la défense est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.