En bref

Code
Code de la défense
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
1

Les articles

1 articles en vigueur

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :


1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;


2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;


3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.

Questions fréquentes

Que contient « Mission » dans le code de la défense ?

Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la défense est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.