Sont soumis à déclaration : 1° Par leur détenteur : a) Les armes chimiques anciennes ; b) Les autres armes chimiques détenues à la date du 18 juin 1998 ; 2° Par leur exploitant : a) Les installations de fabrication, de stockage ou de conservation d'armes chimiques, les installations de fabrication de munitions chimiques non remplies et de matériels destinés à l'emploi d'armes chimiques ; b) Les autres installations ou établissements conçus, construits ou utilisés principalement pour mettre au point des armes chimiques, y compris les laboratoires et les sites d'essais et d'évaluation ; c) Les installations de destruction d'armes chimiques.
Déclarations.
Subdivision1 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de la défense
- Rang dans le plan
- Subdivision
- Articles en vigueur
- 1
Les articles
1 articles en vigueur
Questions fréquentes
Que contient « Déclarations. » dans le code de la défense ?
Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la défense est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.