En bref

Code
Code de la défense
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné. L'une ou l'autre de ces situations comporte les obligations générales suivantes :


1° Membre des forces armées et des formations rattachées, le militaire doit :


a) Obéir aux ordres reçus conformément à la loi ;


b) Se comporter avec honneur et dignité ;


c) Observer les règlements militaires et en accepter les contraintes ;


d) Respecter les règles de protection du secret et faire preuve de réserve lorsqu'il s'exprime, notamment sur les questions de défense ;


e) Prendre soin du matériel et des installations appartenant aux forces armées et formations rattachées ou placés sous leur responsabilité ;


f) Prêter main-forte aux agents de la force publique si ceux-ci requièrent régulièrement son aide.


2° Exerçant une fonction dans sa formation, il doit :


a) Apporter son concours sans défaillance ;


b) S'instruire pour tenir son poste avec compétence et contribuer à la valeur collective de sa formation ;


c) S'entraîner en vue d'être efficace dans l'action ;


d) Se préparer physiquement et moralement au combat.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article D. 4122-1 du code de la défense ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article D. 4122-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « D » de D. 4122-1 ?

Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.