Article 44

En vigueur

Code de déontologie des architectes

En bref

Code: Code de déontologie des architectes
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 44 du code de déontologie des architectes ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Devoirs professionnels.

L’article 44 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.