Article 45
En vigueurCode de déontologie des architectes
En bref
- Code
- Code de déontologie des architectes
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la contribution de l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il a collaboré.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article 45 du code de déontologie des architectes ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Devoirs professionnels.
L’article 45 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.