La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.
De la formation continue
Subdivision2 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de commerce
- Rang dans le plan
- Subdivision
- Articles en vigueur
- 2
Les articles
2 articles en vigueur
La formation continue est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la magistrature.
Questions fréquentes
Que contient « De la formation continue » dans le code de commerce ?
Cette subdivision compte 2 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de commerce est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.