Article Annexe I
En vigueurCode de commerce
En bref
- Code
- Code de commerce
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR
AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES BUDGÉTAIRES
| SERVICES BUDGÉTAIRES
| SECTIONS COMPTABLES obligatoires
|
|---|---|
| Service général.
| Néant.
|
| Service formation.
| Collecte et gestion de la taxe d'apprentissage. Collecte et gestion de la contribution des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. Centre de formation des apprentis (CFA).
|
| Service Ports.
| Une section par concession portuaire.
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| Service Aéroports.
| Une section par concession aéroportuaire.
|
| Service Aménagements.
| Une section par opération d'aménagement (*).
|
| Service Collecte et gestion de la PEEC.
| Collecte. Gestion.
|
| Service Divers.
| Une section par opération (*).
|
| (*) Si l'opération en question présente une importance significative.
|
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe I du code de commerce ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article Annexe I est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.