Article Annexe 7-2
En vigueurCode de commerce
En bref
- Code
- Code de commerce
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALES
Vous pouvez consulter le JORF n° 0234 du 7 octobre 2021, texte n° 36, à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Zt1Ecc84fYFXnMSAsmBEC9wSiaBg-vd4cyS7UvEMzw8=
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe 7-2 du code de commerce ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article Annexe 7-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.