Article Annexe 4-4

En vigueur

Code de commerce

En bref

Code: Code de commerce
État: En vigueur

Que dit cet article ?

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES FINANCIÈRES POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES À JOINDRE
AU DOSSIER DE NOTIFICATION D'UNE OPÉRATION DE CONCENTRATION

Nom de l'entité : ... N^o SIREN (dans le cas d'une société française) : ...

Données consolidées : oui non (rayer la mention inutile).

	Exercice N clos le :	Exercice N-1 clos le :	Exercice N-2 clos le :
Chiffre d'affaires total hors taxes Chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés dans l'Union européenne Chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés en France Résultat net (1)
(1) Dans le cas de données consolidées, il s'agit du résultat de l'ensemble consolidé.

Exercice

clos le :

Exercice

N-1

clos le :

Exercice

N-2

clos le :

Chiffre d'affaires total hors taxes

Chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés dans l'Union européenne

Chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés en France

Résultat net (1)

(1) Dans le cas de données consolidées, il s'agit du résultat de l'ensemble consolidé.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 21/04/2019En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article Annexe 4-4 du code de commerce ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Annexes de la partie réglementaire.

L’article Annexe 4-4 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.