L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
De l'échange
Livre6 articles en vigueur
En bref
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Les articles
6 articles en vigueur
L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.
Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.
Questions fréquentes
Que contient « De l'échange » dans le code civil ?
Cette subdivision compte 6 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
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