Article 21
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (42)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 42 qui citent cet article dans leur texte.
- Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Vienne · 27/07/2026 · Prononce le divorce accepté
- Demande en partage, ou contestations relatives au partageTribunal judiciaire de Paris · 27/05/2026 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 13/05/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande en nullité des actes des assemblées et conseilsTribunal judiciaire de Metz · 09/04/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande de dissolution du groupementTribunal judiciaire de Metz · 26/03/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionCour d'appel de Pau · 20/01/2026
- Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justiceCour d'appel de Lyon · 20/11/2025
- Action déclaratoire de nationalitéTribunal judiciaire de Paris · 16/10/2025 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande en paiement du solde du compte bancaireTribunal judiciaire de Strasbourg · 16/09/2025 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndicTribunal judiciaire de Pontoise · 09/09/2025 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Autres demandes relatives à la copropriétéTribunal judiciaire de Nanterre · 30/06/2025 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande en nullité des actes des assemblées et conseilsCour d'appel de Colmar · 07/05/2025
Questions fréquentes
Que dit l’article 21 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 21 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 21 ?
42 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.