Article 1916
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis l’origine- Début non publié par LégifranceEn vigueur
Comment les juges l’appliquent (5)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Décision chambre 16Tribunal de commerce · 06/08/2026
- Prêt - Demande en remboursement du prêtCour d'appel de Montpellier · 12/05/2026
- Décision socialeTribunal de commerce · 05/11/2025
- Prêt - Demande en remboursement du prêtCour d'appel de Douai · 07/09/2023
- Autres demandes relatives à la venteCour d'appel d'Angers · 27/06/2023
Questions fréquentes
Que dit l’article 1916 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
L’article 1916 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 1916 ?
5 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.