Article 1830
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (4)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Décision chambre 1-8Tribunal de commerce · 11/09/2025
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la venteTribunal judiciaire de Versailles · 11/01/2024 · Renvoi à la mise en état
- Autres demandes relatives à la copropriétéCour d'appel de Paris · 12/05/2023
- conditionCour de cassation · 16/03/2011 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 1830 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
L’article 1830 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 1830 ?
4 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.