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Réponse

Le préavis de licenciement pour les ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne est de 3 mois en l’absence d’accord entre les parties prévoyant une durée supérieure. Ce délai est réduit à 2 mois pour les salariés ayant moins de 6 ans d’ancienneté dans leur carrière professionnelle dans le bâtiment ou les travaux publics, et à 1 mois pour ceux ayant moins de 3 ans d’ancienneté [1]. Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective applicable prévoit un préavis de 3 mois pour les salariés classés aux niveaux IV à VI, quelle que soit leur ancienneté [2]. Ces durées s’appliquent sauf accord plus favorable ou en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

Réponse

L’article L1221-1 du Code du travail dispose que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et qu’il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter [2].

Réponse

La jurisprudence récente des cours d'appel de Versailles et de Paris confirme que le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit à des indemnités pour le salarié. Les décisions analysées indiquent systématiquement que les juges font droit à une partie des demandes des salariés dans ces cas, sans accorder de délais d'exécution aux employeurs [1]. Le Code du travail prévoit explicitement que le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse est nul. L’article L. 1235-2 du Code du travail dispose que le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, mais en pratique, cette mesure est rarement ordonnée. Les décisions des cours d’appel confirment que les salariés obtiennent généralement des indemnités en réparation du préjudice subi [3]. Aucune des sources ne précise le montant moyen des indemnités allouées dans ces affaires. Les décisions citées ne permettent donc pas de quantifier les sommes généralement accordées par les juridictions.