Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0998
État
En vigueur
Applicable depuis
28 octobre 2014
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Le secrétariat de la commission est situé au siège de la FEDENE et assuré par elle.
Les noms et coordonnées des membres de la commission lui sont transmis par les instances qui les ont désignés.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise est en vigueur depuis le 28 octobre 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique , identifiée par le code IDCC 0998.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.