Annexe III
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0993
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 mars 2010
Que dit ce texte ?
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, leur rémunération est la suivante :
Bac pro
(En pourcentage du Smic.)
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| 1re année | 25 | 41 | 53 |
| 2e année | 37 | 49 | 61 |
| 3e année | 53 | 65 | 78 |
Pour les candidats titulaires d'un baccalauréat, d'un titre ou d'une qualification homologuée de niveau IV, qui postulent à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années, leur rémunération est la suivante :
BTM
(En pourcentage du Smic.)
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| 1re année | 37 | 49 | 61 |
| 2e année | 53 | 65 | 78 |
| 3e année | 61 | 80 | 93 |
Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, leur rémunération est la suivante :
BTM
(En pourcentage du Smic.)
| 18 à 20 ans | 21 ans et plus | |
|---|---|---|
| En 1 an | 80 | 93 |
Pour les candidats titulaires du BTM ou du BP, issus de formation (apprentissage lycées ou écoles privées), qui préparent un niveau III (BTMS ou BMS prothésiste dentaire), leur rémunération est la suivante :
BTMS BMS prothésiste dentaire
(En pourcentage du Smic.)
| avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| 1re année | 80 | 93 | |
| 2e année | 80 | 93 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe III est en vigueur depuis le 19 mars 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.