Annexe III

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0993
État
En vigueur
Applicable depuis
19 mars 2010

Que dit ce texte ?

Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, leur rémunération est la suivante :

Bac pro

(En pourcentage du Smic.)



Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année 25 41 53
2e année 37 49 61
3e année 53 65 78

Pour les candidats titulaires d'un baccalauréat, d'un titre ou d'une qualification homologuée de niveau IV, qui postulent à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années, leur rémunération est la suivante :

BTM

(En pourcentage du Smic.)



Avant 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année 37 49 61
2e année 53 65 78
3e année 61 80 93

Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, leur rémunération est la suivante :

BTM

(En pourcentage du Smic.)



18 à 20 ans 21 ans et plus
En 1 an 80 93

Pour les candidats titulaires du BTM ou du BP, issus de formation (apprentissage lycées ou écoles privées), qui préparent un niveau III (BTMS ou BMS prothésiste dentaire), leur rémunération est la suivante :

BTMS BMS prothésiste dentaire

(En pourcentage du Smic.)



avant 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus
1re année
80 93
2e année
80 93

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe III est en vigueur depuis le 19 mars 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.