Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0993
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mars 2009

Que dit ce texte ?

Il a été convenu une revalorisation de la grille des salaires conformément à l'avenant ci-joint. Les partenaires conviennent que le présent accord s'applique impérativement au 1er mars 2009.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009 est en vigueur depuis le 1 mars 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.