TITRE VII : Dispositions financières

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0993
État
En vigueur
Applicable depuis
24 octobre 2007
Numéro
19

Que dit ce texte ?


Le présent accord s'applique à partir du 24 octobre 2007.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?

Oui. TITRE VII : Dispositions financières est en vigueur depuis le 24 octobre 2007, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.