Date d'effet et durée de l'accord

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0993
État
En vigueur
Applicable depuis
19 décembre 2003
Numéro
6

Que dit ce texte ?


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain de la parution de son extension au Journal officiel.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?

Oui. Date d'effet et durée de l'accord est en vigueur depuis le 19 décembre 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.