Date d'effet et durée de l'accord
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0993
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 décembre 2003
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le lendemain de la parution de son extension au Journal officiel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d est-il toujours applicable ?
Oui. Date d'effet et durée de l'accord est en vigueur depuis le 19 décembre 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté d, identifiée par le code IDCC 0993.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.