Forme du PPESVI

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0953
État
En vigueur
Applicable depuis
7 juillet 2003
Numéro
2

Que dit ce texte ?


Le présent plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises est à terme glissant. Il reçoit les sommes ou valeurs inscrites au compte des participants jusqu'à l'expiration d'un délai minimum de 10 ans après leur versement au PPESVI à terme glissant.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978. est-il toujours applicable ?

Oui. Forme du PPESVI est en vigueur depuis le 7 juillet 2003, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978., identifiée par le code IDCC 0953.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.