Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0892
État
En vigueur
Applicable depuis
9 janvier 2015
Numéro
8

Que dit ce texte ?


Pour le personnel cadre intégré à une collectivité de travail et soumis à un horaire déterminé, les dispositions de l'article 2 s'appliquent.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail est en vigueur depuis le 9 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par , identifiée par le code IDCC 0892.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.