Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0087
État
En vigueur
Applicable depuis
25 octobre 2001
Numéro
1

Que dit ce texte ?


Article 1er

Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, à l'exclusion des activités de fabrication de produits fibres-ciment, de fibres minérales isolantes, des industries de la silice et de l'industrie du béton, les dispositions de l'accord régional Rhône-Alpes du 12 avril 2001 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux . JORF 3 novembre 2001. est en vigueur depuis le 25 octobre 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa, identifiée par le code IDCC 0087.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.