Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi- Pyrénées) à l'accord national de salariés annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 août 1993.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0087
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 août 1993
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants :
Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (à l'exception des industries suivantes : plâtres et produits en plâtre), les dispositions de l'avenant régional du 20 janvier 1993 (région Midi-Pyrénées) à l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié annexé à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Midi- Pyrénées) à l'accord national de salariés annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux. JORF 19 août 1993. est en vigueur depuis le 19 août 1993, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa, identifiée par le code IDCC 0087.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.