Salaires et classifications au 1er août 1991 et au 1er novembre 1993 dans la région Lorraine (départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges).
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0087
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 18 octobre 1993
Que dit ce texte ?
Le présent avenant concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibrociment et sous réserve du paragraphe ci-dessous.
Par dérogation au paragraphe précédent, il est convenu que pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales suivantes, le présent accord ne leur deviendra applicable que lorsque leurs organisations syndicales respectives y auront adhéré : fédération de l'industrie du béton, syndicat national des industries du plâtre.
Il s'applique dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges.
Article 2
Les salaires horaires minima de qualification permettant le calcul de la prime d'ancienneté demeurent fixés au niveau actuel soit :
Valeur du point : 15,46 F
OUVRIER MANOEUVRE
Echelon unique (O.M.)
Hiérarchie .120
Catégorie I
Salaire horaire : 18,54 F
OUVRIER SPECIALISE
Echelon A (O.S. 1)
Hiérarchie .130
Catégorie II
Salaire horaire : 20,08 F
Echelon B (O.S. 2)
Hiérarchie .140
Catégorie II
Salaire horaire : 21,62 F
Echelon C (O.S. 3)
Hiérarchie .150
Catégorie II
Salaire horaire : 23,18 F
OUVRIER QUALIFIE
Echelon A (O.Q. 1)
Hiérarchie .160
Catégorie III
Salaire horaire : 24,73 F
Echelon B (O.Q. 2)
Hiérarchie .170
Catégorie III
Salaire horaire : 26,26 F
Echelon C (O.Q. 3)
Hiérarchie .185
Catégorie III
Salaire horaire : 28,57 F
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE
Echelon unique (O.Q.H.)
Hiérarchie .200
Catégorie IV
Salaire horaire : 30,90 F
Article 3
Les salaires horaires minimaux garantis sont les suivants :
*Salaires horaires minimaux garantis au 1er novembre 1993*
OUVRIER SPECIALISE
Echelon A (O.S. 1)
Hiérarchie .130
Catégorie II
Salaire horaire : 35,30 F
Echelon B (O.S. 2)
Hiérarchie .140
Catégorie II
Salaire horaire : 35,80 F
Echelon C (O.S. 3)
Hiérarchie .150
Catégorie II
Salaire horaire : 36,30 F
OUVRIER QUALIFIE
Echelon A (O.Q. 1)
Hiérarchie .160
Catégorie III
Salaire horaire : 36,80 F
Echelon B (O.Q. 2)
Hiérarchie .170
Catégorie III
Salaire horaire : 37,30 F
Echelon C (O.Q. 3)
Hiérarchie .185
Catégorie III
Salaire horaire : 38,05F
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE
Echelon unique (O.H.Q.)
Hiérarchie .200
Catégorie IV
Salaire horaire : 38,80 F
Article 4
Le contenu des salaires minimaux figurant aux articles 2 et 3 est déterminé conformément à l'article 1er de l'accord national de salaires du 23 janvier 1992, à savoir qu'ils englobent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.
Toutefois, en sont exclues
a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;
c) Les majorations pour heures supplémentaires ;
d) Les primes de productivité définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Article 5
Les barèmes ci-dessus prennent respectivement effet à compter du 1er novembre 1993, sous réserve des dispositions législatives et/ou réglementaires intervenant entre-temps.
Article 6
La fixation des salaires réellement pratiqués notamment par rapport au S.M.I.C., reste de la compétence de chaque entreprise.
*Fait à Nancy, le 18 octobre 1993*
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa est-il toujours applicable ?
Non. Salaires et classifications au 1er août 1991 et au 1er novembre 1993 dans la région Lorraine (départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges). est abrogé depuis le 20 septembre 1994. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue pa, identifiée par le code IDCC 0087.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.