Chapitre IV Développement de l'alternance

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0086
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2019
Numéro
20.3

Que dit ce texte ?

Le contrat de professionnalisation permet de préparer l'acquisition :
– d'un CQP ou d'un CQPI ;
– d'un titre à finalité professionnelle recensé au RNCP ;
– d'une qualification prévue dans les classifications de la convention collective de la branche ;
– de compétences définies par l'employeur et l'OPCO, en accord avec le salarié (dispositif expérimental de 3 ans).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre IV Développement de l'alternance est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet, identifiée par le code IDCC 0086.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.