Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0086
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2014
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Appointements mensuels bruts
(En euros.)
| Niveau | Montant |
|---|---|
| 1re catégorie : employés | |
| 1 (débutant) (*) | 1 452 |
| 2 | 1 465 |
| 3 | 1 479 |
| 4 | 1 543 |
| 2e catégorie : techniciens, agents de maîtrise | |
| 1 | 1 582 |
| 2 | 1 629 |
| 3 | 1 680 |
| 4 | 1 782 |
| 3e catégorie : cadres | |
| 1 (débutant) (**) | 1 942 |
| 2 | 2 129 |
| 3 | 2 511 |
| 4 | 3 288 |
| (*) Pendant 6 mois. (**) Pendant 1 an. | |
En l'état de signature du présent accord et sans préjudice de l'issue des futures négociations, l'appointement annuel brut garanti à un salarié, sous réserve de sa présence effective durant 12 mois, correspond à la somme des appointements mensuels bruts minima auxquels il a pu prétendre au cours des 12 derniers mois.
Les dispositions de l'article 1er du présent accord se substituent au I « Salaires minima conventionnels » de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet, identifiée par le code IDCC 0086.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.