Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0086
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2014
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Appointements mensuels bruts

(En euros.)


Niveau Montant
1re catégorie : employés
1 (débutant) (*) 1 452
2 1 465
3 1 479
4 1 543
2e catégorie : techniciens, agents de maîtrise
1 1 582
2 1 629
3 1 680
4 1 782
3e catégorie : cadres
1 (débutant) (**) 1 942
2 2 129
3 2 511
4 3 288
(*) Pendant 6 mois.
(**) Pendant 1 an.

En l'état de signature du présent accord et sans préjudice de l'issue des futures négociations, l'appointement annuel brut garanti à un salarié, sous réserve de sa présence effective durant 12 mois, correspond à la somme des appointements mensuels bruts minima auxquels il a pu prétendre au cours des 12 derniers mois.
Les dispositions de l'article 1er du présent accord se substituent au I « Salaires minima conventionnels » de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 est en vigueur depuis le 1 janvier 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet, identifiée par le code IDCC 0086.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.