Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0086
État
En vigueur
Applicable depuis
29 septembre 2009
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Les parties signataires conviennent d'ouvrir en 2010 des négociations sur les écarts de salaires minima conventionnels entre les différents niveaux de la grille susvisée.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009 est en vigueur depuis le 29 septembre 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet, identifiée par le code IDCC 0086.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.